Juridique
Auto-entreprenariat
Author: yvan |
  
La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009. A la date du 21 juillet 2009, 182 000 personnes avaient été enregistrées alors que le gouvernement tablait initialement sur 200 000 auto-entrepreneurs pour l'ensemble de l'année. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante (étudiants, salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emploi ou retraités). Mis à jour ( Mercredi, 28 Octobre 2009 09:05 ) |
Législation relative aux stages
Author: yvan |
Beaucoup d'entreprises font appel à des stagiaires au sein de leurs services. C'est une formule intéressante tant pour l'entreprise que pour le candidat. La crise aidant, nombreuses sont les sociétés qui ont recours à ce type de contrat pour repousser voire remplacer un éventuel recrutement. La législation relative aux stages a été progressivement précisée notamment dans un souci de protection des stagiaires. Ainsi certaines conditions doivent-elles être impérativement respectées concernant la rédaction d'une convention de stage, la rémunération et la durée.
Mis à jour ( Jeudi, 01 Octobre 2009 10:29 ) Risques encourus avec un CV plagié ou mensonger
Author: yvan |
Afin de forcer la chance durant leur recherche d'emploi, et en toute méconnaissance des risques auxquels il s'exposent, de plus en plus de candidats introduisent sciemment de fausses informations dans leur CV. Mis à jour ( Mercredi, 23 Septembre 2009 10:12 ) |
Diffamation
Author: yvan |
Certains utilisateurs ont tendance à penser qu'Internet garantit leur anonymat. Se croyant protégés par cet anonymat et pensant qu'Internet est une zone de non-droit, ils se permettent de lancer invectives, injures ou diffamation les uns envers les autres. Nous rassemblons dans cet article des textes juridiques qui démontrent qu'ils encourent jusqu'à 45 000 € d'amende.
Mis à jour ( Jeudi, 01 Octobre 2009 07:11 ) Rubrique juridique
Author: yvan |
Nous collectons pour vous des articles juridiques susceptibles de vous intéresser Mis à jour ( Dimanche, 13 Septembre 2009 16:36 ) |
